L'État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement ERNT puis ESRIS, est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. Il informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé.
Quels risques sont couverts ?
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, retrait-gonflement des argiles
- Risques miniers : anciens sites d'exploitation minière
- Risques technologiques : installations industrielles classées Seveso
- Pollution des sols : secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Risques sismiques et radon
| Situation | Obligation | Validité |
|---|
| Vente immobilière | Obligatoire si zone à risque | 6 mois |
| Location | Obligatoire si zone à risque | 6 mois |
Dans la Creuse : Le département 23 est concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles et certaines communes sont en zone sismique modérée. HMC Diagnostic vérifie pour vous les risques applicables à votre commune.
Foire aux questions
L'ERP est-il obligatoire pour tous les biens ? ▾
L'ERP est obligatoire pour les biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques. Votre diagnostiqueur vérifie si votre commune est concernée.
Peut-on faire l'ERP soi-même ? ▾
Oui, l'ERP peut être rempli par le propriétaire lui-même à partir des informations disponibles sur Géorisques. Cependant, faire appel à un professionnel garantit l'exactitude des informations.